Publications Office of the EU
Affaire T-261/18: Arrêt du Tribunal du 24 septembre 2019 – Roxtec/EUIPO – Wallmax (Représentation d’un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001»]
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