Publications Office of the EU
Décision d’exécution (UE) 2021/1137 de la Commission du 30 juin 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Écoscore européen» («European EcoScore»), en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 4951] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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