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HomeGuide pratique à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH
Comment répondre aux exigences d'information pour les tonnages de 1-10 et de 10-100 tonnes par an : version 1.0 juillet 2016
Metadados da publicação
Ce Guide pratique est destiné aux personnes responsables de la collecte de toutes les informations nécessaires pour établir un dossier technique pour une substance qui doit être enregistrée au titre du règlement REACH. Il ne consiste pas en conseils exhaustifs pour des experts ou des consultants, mais il est destiné à des dirigeants de sociétés ou à des coordinateurs REACH, principalement dans des petites et moyennes entreprises (statut de PME) Ce guide concerne des exigences d'information, c'est-à-dire les informations qui sont nécessaires dans le dossier d'enregistrement. Il est axé en priorité sur les aspects suivants pour chaque élément demandé: - De quoi s'agit-il/que signifie-t-il? - Pourquoi est-il pertinent/par quoi est-il influencé? - Quand en a-t-on besoin? o Tous les éléments ne sont pas nécessaires dans chaque dossier. - Qui peut le réaliser? o De nombreux éléments nécessitent un expert pour collecter et évaluer les informations afin de tirer des conclusions, mais certains éléments peuvent être réalisés par des non-experts. - Comment l'information peut-elle être collectée? o Une brève indication des méthodes pertinentes, avec des liens vers d'autres informations. - Quel est le temps nécessaire? o Certaines informations doivent être créées, par exemple via un essai; ceci peut prendre un temps considérable. Pour de nombreuses activités dans la préparation d'un dossier d'enregistrement, vous aurez besoin de l'aide d'un expert. Pour indiquer le niveau d'expertise nécessaire pour des activités spécifiques, un schéma de code couleur est utilisé dans ce Guide. Si seule une expertise administrative est nécessaire, c'est-à-dire que vous ne devez pas être un expert dans un domaine scientifique spécifique, ceci sera indiqué par les termes expertise administrative. Les mots expertise scientifique indiquent qu'un certain niveau d'expertise scientifique dans le domaine en question est nécessaire. Un scientifique débutant disposant d'une expérience relativement limitée devrait être capable de réaliser cette activité. Les cas dans lesquels vous avez besoin d'un scientifique expérimenté, confirmé, pour effectuer une tâche correctement sont indiqués par les mots expertise scientifique avancée. Généralement, si vous faites partie d'une PME, il peut être nécessaire de faire appel à une expertise scientifique (avancée) à l'extérieur, par exemple auprès d'une organisation de recherche sous contrat ou d'un consultant.
- Publicado em:
- Autor(es) institucional(ais): European Chemicals Agency (Órgão e agência UE)
- Temas: Política industrial , Indústria química
- Tema: chemical industry , chemical product , dangerous substance , labelling , market access , product safety , small and medium-sized enterprises , technical regulations , user guide
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| ISSN | ISBN 978-92-9495-174-8 | DOI 10.2823/244369 | Número de catálogo ED-04-16-503-FR-N |
- Released on EU publications website:
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