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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
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Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)

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