Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 1999 dans l'affaire T-110/98, RJB Mining plc contre Commission des Communautés européennes (Traité CECA - Aides d'Etat - Aides au fonctionnement - Autorisation rétroactive d'une aide déjà versée - Amélioration de la viabilité des entreprises bénéficiaires, au sens de l'article 3 de la décision no 3632/93/CECA)