Affaires jointes C-338/11 à C-347/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 10 mai 2012 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal administratif de Montreuil — France) — Santander Asset Management SGIIC SA, au nom du FIM Santander Top 25 Euro Fi (C-338/11)/Directeur des résidents à l’étranger et des services généraux et Santander Asset Management SGIIC SA, au nom de Cartera Mobiliaria SA SICAV (C-339/11), Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d’Alltri Inka (C-340/11), Allianz Global Investors Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom de DBI-Fonds APT n ° 737 (C-341/11), SICAV KBC Select Immo (C-342/11), SGSS Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH (C-343/11), International Values Series of the DFA Investment Trust Co. (C-344/11), Continental Small Co. Series of the DFA Investment Trust Co. (C-345/11), SICAV GA Fund B (C-346/11), Generali Investments Deutschland Kapitalanlagegesellschaft mbH, au nom d’AMB Generali Aktien Euroland (C-347/11)/Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État [Articles 63 TFUE et 65 TFUE — Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) — Différence de traitement entre les dividendes versés à des OPCVM non-résidents, soumis à une retenue à la source, et les dividendes versés à des OPCVM résidents, non soumis à une telle retenue — Nécessité, pour apprécier la conformité de la mesure nationale avec la libre circulation des capitaux, de prendre en compte la situation des porteurs de parts — Absence]