Publications Office of the EU
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil (COM(2006)0111 - C6-0104/2006 - 2006/0046(COD))
DisplayCustomHeader
Widok zawartości stron
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Podgląd dokumentów

Pop up window annotations