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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 mai 2005 dans l'affaire C-212/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Mesures d'effet équivalent — Procédure d'autorisation préalable pour les importations personnelles de médicaments — Médicaments à usage humain — Médicaments homéopathiques)
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