Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 novembre 2004.

Kaul GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ARCOL - Marque communautaire verbale antérieure CAPOL - Étendue de l'examen opéré par la chambre de recours - Appréciation d'éléments produits devant la chambre de recours.#Affaire T-164/02.