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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025
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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l'Union - Adoption de l'acte législatif - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025

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