Publications Office of the EU
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
DisplayCustomHeader
MyPortal
polski
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Narzędzia

Publication Detail Actions Portlet
 Klasyfikacja użytkownika
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Najnowsze wydanie.

Metadane publikacji

  • Opublikowano:
  • Autor zbiorowy:
  • CONSOLIDATION : 2019R0815/20200101_0010010
Publication Viewer

Podgląd dokumentów

Pop up window annotations