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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n° 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil - 4119e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Compétitivité (Marché intérieur, industrie, recherche et espace)) Bruxelles, les 29 et 30 septembre 2025
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