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Affaire C-148/22, Commune d'Ans: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 28 novembre 2023 (demande de décision préjudicielle du tribunal du travail de Liège — Belgique) — OP / Commune d'Ans (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2000/78/CE – Création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Interdiction des discriminations fondées sur la religion ou les convictions – Secteur public – Règlement de travail d’une administration publique interdisant le port visible de tout signe philosophique ou religieux sur le lieu de travail – Foulard islamique – Exigence de neutralité dans les contacts avec le public, la hiérarchie et les collègues)
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