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Position (UE) no 6/2016 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) Adoptée par le Conseil le 8 avril 2016 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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