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Résultat du vote DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens Adoption 3730e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Éducation, jeunesse, culture et sport) Bruxelles, le 21 novembre 2019
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