Publications Office of the EU
Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2016 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (D44599/02 — 2016/2708(RPS))
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