Publications Office of the EU
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/396 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo («Journal officiel de l’Union européenne» L 60 du 8 mars 2017)
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