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RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 ET (UE) 2023/1230 EN CE QUI CONCERNE DES PROCÉDURES D'URGENCE POUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ, UNE PRÉSOMPTION DE CONFORMITÉ, L'ADOPTION DE SPÉCIFICATIONS COMMUNES ET LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ EN RAISON D'UNE SITUATION D'URGENCE DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
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