Publications Office of the EU
Liste des autorités compétentes autorisées à effectuer directement des recherches dans les données dans le système d’information Schengen en vertu de l’article 41, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières et de l’article 56, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
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