Publications Office of the EU
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation [COM(2020) 337 final — 2020/0154 (COD)]
DisplayCustomHeader
Web Content Display
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Viżwalizzatur tad-dokument

Pop up window annotations