Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile (refonte) ***I Résolution législative du Parlement européen du 7 mai 2009 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membre (refonte) (COM(2008)0815 – C6-0477/2008 – 2008/0244(COD))

P6_TC1-COD(2008)0244 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 mai 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres (refonte)#ANNEXE I#ANNEXE II#ANNEXE III