F-Fos-sur-Mer: Pusdienu taloni

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 14, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-I (bons de commande) du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date figurant dans le courrier de notification. Il peut être reconduit expressément 3 fois une année. 3 mois avant la date d'anniversaire du marché, la collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.

30199770 - Pusdienu taloni