Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 21 avril 2005.

Ampafrance SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'monBeBé' - Marques verbales antérieures bebe - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) nº 40/94.#Affaire T-164/03.