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L’AECG pour les prestataires de services de l’UE
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L’AECG pour les prestataires de services de l’UE

Rapport exhaustif sur le marché des services canadien à l’intention des entreprises de l’Union européenne

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L’accord économique et commercial global (AECG ou CETA, en anglais) entre l’Union européenne (UE) et le Canada, qui porte sur le commerce des marchandises et des services, les investissements et les marchés publics, est à ce jour l’accord de libre-échange le plus étendu et ambitieux de l’Union. L’AECG est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017, ouvrant de nouveaux marchés au sein de l’UE et au Canada et instaurant un environnement commercial stable pour les deux partenaires. Les principaux avantages de l’AECG pour les prestataires de services de l’UE sont les suivants: • amélioration de l’accès au marché canadien en ce qui concerne les secteurs des services et les investissements dans d’autres activités, telles que l’industrie manufacturière et les marchés de l’énergie; • accès simplifié en vue de la circulation temporaire des salariés et des prestataires de services; et • possibilités de soumissionner pour des marchés publics au Canada. Le Canada est un excellent point de départ pour accéder à d’autres marchés régionaux grâce à ses accords de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique [tels que l’accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains (ACEUM)], ainsi qu’à d’autres marchés d’Amérique latine. Le présent guide sur l’AECG et les services vise à sensibiliser davantage le public aux possibilités offertes aux prestataires de services de l’UE au Canada dans quatre secteurs clés des services: les services financiers, le transport maritime, les télécommunications et le commerce électronique. Il a été conçu pour les entreprises de l’Union actives dans le commerce des services au Canada, ou envisageant de se lancer dans ce type d’activités.
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ISBN 978-92-76-31969-6
DOI 10.2781/397178
Katalogo numeris NG-09-21-048-FR-N
ISBN 978-92-76-31958-0
DOI 10.2781/705646
Katalogo numeris NG-09-21-048-FR-C
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ISSN ISBN 978-92-76-31969-6 DOI 10.2781/397178 Katalogo numeris NG-09-21-048-FR-N
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