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Affaire C-604/11: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 30 mai 2013 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de Primera Instancia n ° 12 de Madrid — Espagne) — Genil 48, S.L., Comercial Hostelera de Grandes Vinos, S.L./Bankinter SA, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA [Directive 2004/39/CE — Marchés d’instruments financiers — Article 19 — Règles de conduite pour la fourniture de services d’investissement à des clients — Conseil en investissement — Autres services d’investissement — Obligation d’évaluer l’adéquation ou le caractère approprié du service à fournir — Conséquences contractuelles du non-respect de cette obligation — Service d’investissement proposé dans le cadre d’un produit financier — Contrats d’échange ( «swaps» ) destinés à protéger contre les variations des taux d’intérêt afférents à des produits financiers]
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