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Résultat du vote DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés publics des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE Adoption de l'acte législatif 4048e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Luxembourg, 8 octobre 2024
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