Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 24 octobre 2017.

B contre Land Baden-Württemberg et Secretary of State for the Home Department contre Franco Vomero.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg et par la Supreme Court of the United Kingdom.#Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union européenne – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Directive 2004/38/CE – Article 28, paragraphe 3, sous a) – Protection renforcée contre l’éloignement – Conditions – Droit de séjour permanent – Séjour dans l’État membre d’accueil pendant les dix années précédant la décision d’éloignement du territoire de l’État membre concerné – Période d’emprisonnement – Conséquences quant à la continuité du séjour de dix années – Relation avec l’appréciation globale d’un lien d’intégration – Moment auquel intervient ladite appréciation et critères à prendre en compte lors de celle – ci.#Affaires jointes C-316/16 et C-424/16.