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Résultat du vote - DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 ■ Adoption de l'acte législatif ■ 4055e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Affaires économiques et financières) Bruxelles, le 5 novembre 2024
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