Publications Office of the EU
Règlement d’exécution (UE) 2025/1796 de la Commission du 8 septembre 2025 dérogeant, pour l’année 2025, à l’article 44, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les interventions sous forme de paiements directs et les interventions en faveur du développement rural liées à la surface et aux animaux
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