Publications Office of the EU
2011/463/UE: Décision d’exécution de la Commission du 25 juillet 2011 relative à l’apurement des comptes présentés par la Bulgarie et la Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées au titre du programme spécial d’adhésion pour l’agriculture et le développement rural (Sapard) en 2008 [notifiée sous le numéro C(2011) 5183]
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