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1999/707/CE: Décision de la Commission, du 29 octobre 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1999) 3614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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1999/707/CE: Décision de la Commission, du 29 octobre 1999, relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(1999) 3614] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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