Publications Office of the EU
2013/259/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 mai 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à Bahreïn et à la Chine figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l’Union européenne d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine sont autorisées [notifiée sous le numéro C(2013) 2927] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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