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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 22 mars 2019
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Résultat du vote Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union Adoption de l'acte législatif Résultat de la procédure écrite achevée le 22 mars 2019

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  • IMMC : ST 7859 2019 INIT
  • CONSIL : ST_7859_2019_INIT
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