Publications Office of the EU
Affaires jointes T-339/10 et T-532/10: Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2013 — Cosepuri/EFSA [ «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Service de navette en Italie et en Europe — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Décision d’attribuer le marché à un autre soumissionnaire — Responsabilité non contractuelle — Accès aux documents — Règlement (CE) n ° 1049/2001 — Offre du soumissionnaire retenu — Refus d’accès — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers» ]
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