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Analyse des coûts unitaires des actions Marie Skłodowska-Curie pour préparer Horizon Europe
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Analyse des coûts unitaires des actions Marie Skłodowska-Curie pour préparer Horizon Europe

Résumé analytique

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La Commission européenne se prépare à lancer le programme de recherche et d'innovation le plus grand de son histoire, Horizon Europe, au sein duquel les actions Marie Skłodowska- Curie (AMSC), continueront à soutenir le développement de carrière et la formation des chercheurs dans toutes les disciplines scientifiques, sur la base de mobilités transnationales, intersectorielles et interdisciplinaires. La présente étude a été réalisée dans le contexte de l'augmentation prévue du budget qui, dans la proposition de la Commission pour Horizon Europe, passe d’un total de 6,2 milliards d’euros à 6,8 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Si ce scénario reste possible, il faut néanmoins tenir compte des incertitudes relatives au montant final du budget. Le budget final alloué à Horizon Europe et aux AMSC pourra varier, notamment en fonction de la fixation des priorités politiques de la nouvelle Commission. Par conséquent, la présente étude reconnait les limites du budget prévu, et garde à l’esprit l’objectif global des AMSC, qui a pour ambition de rester un programme très concurrentiel et attractif, tout en continuant à soutenir un nombre important de chercheurs. Afin de proposer des conditions de travail attractives aux chercheurs du monde entier, et pour réduire la lourdeur bureaucratique liée au remboursement sur la base des coûts réels, le système de financement simplifié des AMSC a été créé dans le cadre des précédents programmes-cadres, et affiné pour devenir en 2014 le système actuel de coûts unitaires, utilisé sur l’ensemble de la durée d’Horizon 2020. Le système actuel des coûts unitaires s’est montré flexible et efficace ; par conséquent, nous suggérons de le poursuivre et de l’ajuster pour Horizon Europe. La première décision relative aux coûts unitaires des AMSC nécessitait une revue à mi-parcours des taux adoptés, qui comparait les taux adoptés aux évolutions des coûts réels et des salaires des chercheurs en Europe et dans le monde. Cette analyse a été réalisée par la Commission, par le biais d’un cabinet-conseil. Sur la base des éléments probants de cette étude, la Commission a adopté en 2017 une deuxième décision, qui prévoyait l’augmentation de 5 % de l’allocation mensuelle de subsistance pour les chercheurs en début de carrière (Early-Stage Researchers, ESRs) et expérimentés (Experienced Researchers, ERs) et de l’allocation complémentaire pour le personnel détaché, pour tenir compte de l’inflation sur les années 2014-2017. Dans le cadre d’Horizon Europe, qui couvrira les années 2021-2027, une nouvelle décision de la Commission sur les coûts unitaires pour les AMSC devra être adoptée en 2020. La Commission souhaite s'assurer que les AMSC continuent à soutenir : des chercheurs d’excellent niveau, grâce à des salaires concurrentiels et des conditions de travail attractives ; des organisations hôtes, en soutenant de manière adéquate les coûts de recherche, formation et réseautage, les coûts de gestion et coûts indirects. Dans l’intérêt de la non-discrimination et de l’égalité des chances, la Commission prévoit également d'adapter le système pour le rendre plus juste, plus égalitaire en termes de parité et plus inclusif, notamment dans le cas de changements dans la situation personnelle du chercheur/du membre du personnel. Le budget disponible dans le cadre d’Horizon 2020 devra permettre aux AMSC de conserver, et si possible d'améliorer encore, les conditions de financement et de participation. Concrètement, cela signifie maintenir les subventions à un niveau attractif et concurrentiel, et renforcer encore leur rôle de soutien. L’objectif de la présente étude est d’organiser une analyse du système des coûts unitaires des AMSC conformément aux priorités politiques susmentionnées de la Commission et du projet Horizon Europe, et de déterminer les futurs coûts unitaires éligibles pour les chercheurs et établissements, pour chaque action Marie Skłodowska-Curie. Par ailleurs, l’étude explore également de nouvelles possibilités de calculer et de couvrir de nouveaux types de coûts, comme ceux liés aux changements dans la situation personnelle d'un chercheur pendant le cycle de vie de la subvention (ex. coûts supplémentaires pour l’employeur en cas de congé maternité, parental ou maladie du chercheur), les besoins spécifiques des chercheurs/membres du personnel en situation de handicap, et les coûts liés à la diffusion des recherches et aux événements de vulgarisation ou de sensibilisation du public (comme la Nuit européenne des Chercheur.e.s, European Researchers’ Night, NIGHT).
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