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Affaire T-448/07: Arrêt du Tribunal du 27 juin 2012 — YKK e.a./Commission ( «Concurrence — Ententes — Marchés des fermetures à glissière et des “autres types de fermeture” ainsi que des machines de pose — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Augmentations de prix coordonnées, fixation de prix minimaux, partage de la clientèle et des marchés et échange d’autres informations commerciales — Infraction unique et continue — Preuve — Nature et mise en œuvre de l’infraction — Incidence réelle — Communication sur la coopération — Amendes — Plafond — Effet dissuasif de l’amende — Égalité de traitement — Proportionnalité» )
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