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HomeComment préparer des dossiers d’enregistrement qui couvrent les nanoformes
Meilleures pratiques
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Le présent document a été élaboré dans le but de fournir aux déclarants des orientations concernant la préparation de dossiers d’enregistrement couvrant les «nanoformes». Les conseils fournis sont adressés aux déclarants et présentent les meilleures pratiques ou des recommandations. Les meilleures pratiques identifient les éléments minimaux qu'il est recommandé de communiquer lors de l’enregistrement de substances qui répondent à la définition de «nanomatériau» fixée par la recommandation de la Commission. Ces éléments sont considérés comme importants pour comprendre la nature de la substance couverte par le dossier d’enregistrement. L'objectif de ce document est de fournir des critères pour établir une distinction entre les différentes nanoformes et d’indiquer l’ensemble d’éléments qu'il est recommandé de communiquer concernant la caractérisation des nanoformes. Les dangers inhérents à toutes les formes possibles de la substance couverte par un enregistrement, y compris les nanoformes, doivent être communiqués dans les informations toxicologiques et écotoxicologiques fournies dans le dossier d'enregistrement. L’application de ces meilleures pratiques permettra de garantir l’uniformité des informations transmises dans les dossiers d’enregistrement et aidera les déclarants à démontrer clairement le respect de leurs obligations d’enregistrement pour les substances qui répondent à la définition de la Commission européenne (ci-après les «nanomatériaux»). Ce document a pour but de fournir des conseils spécifiques aux nanomatériaux et n’exclut pas l’application des principes généraux énoncés dans le Guide technique: enregistrement [1]. Il ne vise à pas à donner aux déclarants potentiels des conseils sur la façon de satisfaire aux exigences d'information applicables aux substances qu'ils enregistrent. Les déclarants peuvent trouver de tels conseils dans d’autres documents d'orientation (voir les annexes relatives aux nanomatériaux des chapitres R.6, R.7a, R.7b et R.7c du Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique [2], [3], [4], [5]).
- Objavljeno:
- Korporativni autor/autori: European Chemicals Agency (Tijelo ili agencija EU-a)
- Teme: Kemijska industrija
- Predmet: administrativne formalnosti , kemijska industrija , kemikalija , nanotehnologija , objavljivanje informacija , priručnik , upisivanje dokumenta
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| ISSN | ISBN 978-92-9495-881-5 | DOI 10.2823/964609 | Kataloški broj ED-02-17-415-FR-N |
- Released on EU publications website:
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