Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 concernant l'adoption du plan de travail 2010 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), les critères de sélection et d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme, ainsi que la contribution financière de la Communauté à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac [notifiée sous le numéro C(2009) 10183] (2009/964/UE)
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