Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 18 juin 2024.

Herbaria Kräuterparadies GmbH contre Freistaat Bayern.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesverwaltungsgericht.#Renvoi préjudiciel – Agriculture et pêche – Produits biologiques – Règlement (UE) 2018/848 – Règles de production biologique – Article 16 – Étiquetage – Article 30 – Termes faisant référence à la production biologique – Article 33 – Logo de production biologique de l’Union européenne – Conditions d’utilisation – Conformité du produit au règlement 2018/848 – Articles 45 et 48 – Importation de produits provenant d’un pays tiers pour être mis sur le marché de l’Union en tant que produits biologiques – Équivalence des règles de production de ce pays tiers avec les règles du règlement 2018/848 – Utilisation du logo de production biologique du pays tiers.#Affaire C-240/23.
Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 18 juin 2024