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Foilsithe20/06/2024
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Sprioc‑am19/07/2024
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Curtha ar ceal02/09/2024
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Inniu16/12/2025
Áirgiúlachtaí
- léirítear leis sin cóid CPV atá bunaithe ar théacs an nós imeachta
Acquisition et livraison de véhicules d'occasion pour le Département de la Seine-Maritime
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures La consultation est décomposée en 3 lots, les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants : 1. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché 2. Pièces exigées au stade candidature Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1/Commande type : 75% L'analyse de la commande type portera sur les sous critères suivants : Prix (40 %) : Coût d'acquisition intégrant en plus du prix du véhicule avec les caractéristiques demandées, les frais administratifs, les frais liés à l'établissement du certificat d'immatriculation et déduction faite du bonus écologique (sur la base du montant total ttc de la commande type). Le prix comprend la garantie concessionnaire. Valeur technique (20 %) : Qualité des véhicules proposés dans la commande type (modèle, finition, puissance, équipements, état du véhicule) Ancienneté du véhicule à partir de la date de 1ere mise en circulation (5%) : Ancienneté depuis la date de la 1ere mise en circulation dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation la plus récente x10/ Ancienneté en jours depuis la date de la 1ere mise en circulation de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'une ancienneté supérieure au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Kilomètres parcourus (5%) :Kilomètres parcourus dans le respect des maximums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Kilomètres parcourus de l'offre la plus basse x10/ Kilomètres parcourus de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au maximum la note de 0. La proposition d'un kilométrage supérieur au maximum entrainera l'irrégularité de l'offre. Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : Émission de C02 / km. Note de l'offre examinée = émission de l'offre la plus basse x10/ émission de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition égale au minimum (norme euro 6 ) la note de 0. La proposition d'une norme inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. 2/Engagement sur la garantie et le délai de livraison pour la durée totale du contrat : 25 % L'analyse portera sur les sous critères suivants conformément aux précisions de l'acte d'engagement : Délai de garantie du concessionnaire (15%) : Délai de garantie du concessionnaire en jours dans le respect des minimums prévus au CCP. Note de l'offre examinée = Délai de garantie de l'offre examinée x10/ Délai de garantie de l'offre la plus haute Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au minimum la note de 0. La proposition d'un délai inférieur au minimum entrainera l'irrégularité de l'offre. Délai de livraison (10 %) : Délai de livraison en jours (dans le respect du délai maximal prévu au CCP). Note de l'offre examinée = Délai de livraison le plus bas x10/ Délai de livraison de l'offre examinée Il sera appliqué à la proposition d'un délai égal au maximum (15 jours calendaires maximum) la note de 0. La proposition d'un délai supérieur à 15 jours calendaires entrainera l'irrégularité de l'offre
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485829
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485829
34115300 - Second-hand transport vehicles
34144000 - Special-purpose motor vehicles cód CVP atá bunaithe ar théacs an nós imeachta Ginte ag IS
34140000 - Heavy-duty motor vehicles cód CVP atá bunaithe ar théacs an nós imeachta Ginte ag IS
An t-ábhar seo a fhoilsítear ar an leathanach seo, is mar sheirbhís bhreise amháin atá sé beartaithe agus níl aon éifeacht dhlíthiúil aige. Ní ghabhann institiúidí an Aontais aon dliteanas orthu féin i leith inneachar an téacs. Is iad na leaganacha oifigiúla de na fógraí tairisceana ábhartha na cinn a fhoilsítear i bhForlíonadh Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh agus atá ar fáil in TED. Is féidir teacht ar na téacsanna oifigiúla sin ach na naisc atá leabaithe sa leathanach seo a bhrú. Chun tuilleadh eolais a fháil, féach an fógra maidir le Inmhínitheacht agus Dilteanas Soláthair Phoiblí.