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Fógartha19/11/2024
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An dáta foilsithe measta13/12/2024
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Foilsithe18/12/2024
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Sprioc‑am18/04/2025
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Inniu05/07/2025
Áirgiúlachtaí
- léirítear leis sin cóid CPV atá bunaithe ar théacs an nós imeachta
Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.
45232140 - District-heating mains construction work
50000000 - Repair and maintenance services cód CVP atá bunaithe ar théacs an nós imeachta Ginte ag IS
An t-ábhar seo a fhoilsítear ar an leathanach seo, is mar sheirbhís bhreise amháin atá sé beartaithe agus níl aon éifeacht dhlíthiúil aige. Ní ghabhann institiúidí an Aontais aon dliteanas orthu féin i leith inneachar an téacs. Is iad na leaganacha oifigiúla de na fógraí tairisceana ábhartha na cinn a fhoilsítear i bhForlíonadh Iris Oifigiúil an Aontais Eorpaigh agus atá ar fáil in TED. Is féidir teacht ar na téacsanna oifigiúla sin ach na naisc atá leabaithe sa leathanach seo a bhrú. Chun tuilleadh eolais a fháil, féach an fógra maidir le Inmhínitheacht agus Dilteanas Soláthair Phoiblí.