Publications Office of the EU
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
DisplayCustomHeader
MyPortal
Gaeilge
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Áirgiúlachtaí

Publication Detail Actions Portlet
 Rátáil úsáideoirí
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins

Meiteashonraí an fhoilseacháin

Publication Viewer

Amharcóir doiciméad

Pop up window annotations
DisplayCustomFooter