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Affaire C-441/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, rendu le 1 er décembre 2005 , dans l'affaire Société Roquette Frères contre Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité
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Affaire C-441/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, rendu le 1 er décembre 2005 , dans l'affaire Société Roquette Frères contre Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Affaire C-441/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la cour administrative d'appel de Douai, rendu le 1 er décembre 2005 , dans l'affaire Société Roquette Frères contre Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

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