Publications Office of the EU
QUESTION ORALE DOCUMENT B 2-1124/85/REV. AVEC DEBAT, DE MME FUILLET ET DE M. ARNDT, AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE ET DE M. BARDONG, MME BOOT, MME NIELSEN, MME LARIVE-GROENENDAAL ET M. ROMEO A LA COMMISSION: DROIT DE VOTE ET ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU PARLEMENT EUROPEEN DES CITOYENS D' UN AUTRE ETAT MEMBRE QUE CELUI DANS LEQUEL ILS RESIDENT
DisplayCustomHeader
Web Content Display
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Amharcóir doiciméad

Pop up window annotations