Réglement grand-ducal du 6/6/2003 portant délaration d'obligation générale de la convention collective de travail relative à l'organisation du temps de travail relative à l'organisation du temps de travail de gens de mer conclue entre les syndicats ogb-L et LCGB, FNCTTFEL et FCPTS/Syprolux, d'une part et l'Union des Armateurs Luxembourgeois et l'Association Luxembourgeoise des Intérêts Maritimes d'autre part. Mémorial Grand-Ducal A n° 97 du 15/7/2003 p. 1966