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Règlement (CEE) n° 311/69 de la Commission, du 19 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1977/68 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
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Règlement (CEE) n° 311/69 de la Commission, du 19 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1977/68 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit

Règlement (CEE) n° 311/69 de la Commission, du 19 février 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1977/68 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit

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  • Dáta foilsithe:
  • Údar corparáideach/údair chorparáideacha:
  • CELEX : 31969R0311
  • OJ : JOL_1969_043_R_0014_010
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