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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE du 24 septembre 1996 dans l'affaire T-182/94: Ricardo Marx Esser et Casto Del Amo Martinez contre Parlement européen (Fonctionnaires - Représentation - Comité du personnel - Élections - Liste des agents électeurs - Radiation, au terme du scrutin, des agents en congé de convenance personnelle)
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