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Affaires jointes T-50/06 RENV II et T-69/06 RENV II: Arrêt du Tribunal du 22 avril 2016 — Irlande et Aughinish Alumina/Commission [«Aides d’État — Directive 92/81/CEE — Droits d’accises sur les huiles minérales — Huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d’alumine — Exonération de l’accise — Aides existantes ou nouvelles — Article 1er, sous b, i), iii) et iv), du règlement (CE) n° 659/1999 — Sécurité juridique — Confiance légitime — Délai raisonnable — Principe de bonne administration — Détournement de pouvoir — Obligation de motivation — Notion d’aide d’État — Avantage — Affectation du commerce entre États membres — Distorsion de la concurrence»]
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