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Věc T-561/19: Žaloba podaná dne 13. srpna 2019 — Lípidos Santiga v. Komise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): General Court (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: huile végétale , impact sur l'environnement , principe de proportionnalité , protection du sol , utilisation des terres
- CELEX : 62019TN0561
- OJ : JOC_2019_328_R_0081
- IMMC : REQ-T-0561-2019
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