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Proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the prudential supervision of investment firms and amending Directives 2013/36/EU and 2014/65/EU
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (Commission européenne)
- Sujet: contrôle financier , disponibilité monétaire , marché des capitaux , réglementation financière , société d'investissement , surveillance du marché , tutelle administrative
- CELEX : 52017PC0791
- COMNAT : COM_2017_0791_FIN
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